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Article 1 - Dénomination et forme juridique Il est constitué, sous le nom "Cultures du Monde - HARMONIA" un Club corporativement au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.
Article 2 - Siège Le siège de ce Club est à Genève, Office des Nations Unies, Palais des Nations, 8-14 avenue de la Paix - 1211 Genève 10
Article 3 - Buts et activités a) Le Club poursuit un but non lucratif; b) Il a pour but de promouvoir des activités culturelles nationales et internationales auprès des fonctionnaires actifs et retraités du système des Nations Unies, des membres des Missions permanentes auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, des journalistes accrédités auprès des Nations Unies et des membres des organisations non-gouvernementales accréditées par les Nations Unies, ainsi que leur famille.
Article 4 - Admission Peuvent devenir membres du Club, les fonctionnaires actifs et retraités du système commun des Nations Unies, les membres des Missions permanentes auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, les journalistes accrédités auprès des Nations Unies et les membres des organisations non-gouvernementales, ainsi que leur famille. Chaque nouveau membre recevra, lors de son admission, une carte de membre valable pour l'année en cours d'exercice et versera une cotisation annuelle dont le montant sera fixé et/ou révisé lors de l'Assemblée générale. Le Comité Directeur se compose de sept membres qui seront élus lors de l'Assemblée générale. Le Comité Directeur nomme les membres honoraires. Il se réserve le droit de réviser chaque année, l'affiliation des membres. Toute décision de résiliation de leur affiliation sera prise à la majorité absolue des membres présents lors de l'Assemblée générale.
Article 5 - Droits et obligations des membres 1) Les membres ont le droit de participer à toutes les activités du Club; 2) Les membres ont le droit de participer aux délibérations et de voter lors des Assemblées générales. 3) Les membres peuvent proposer leur candidature à l?occasion de l?élection des membres du Comité Directeur ou comme vérificateurs aux comptes; 4) Les membres devront contractés une assurance responsabilité civile. 5) Les membres sont tenus de verser une cotisation annuelle de 50.- FS sur un compte bancaire au nom du Club; cette cotisation est fixée à 30.- FS pour les membres de la famille et elle est gratuite pour les enfants de moins de 16 ans dont un parent est membre. 6) Les cotisations servent à couvrir les frais administratifs, les fournitures de bureau, les cartes de membres, frais de communication (tél/fax etc.) et d'organisation des manifestations, des déplacements des membres travaillant au sein du Club et du Comité Directeur, et tous achats utiles au bon fonctionnement du Club.
Article 6 - Responsabilité financière des membres La responsabilité de chaque membre du Club est limitée au montant de sa cotisation annuelle.
Article 7 -Démission Tout membre peut quitter le Club à sa convenance sur simple déclaration écrite adressée au Comité Directeur, à l'attention du/de la Président(e).
Article 8 - Exclusion Un membre peut être exclu, pour des motifs justifiés, sur proposition du Comité Directeur et la décision sera entérinée lors de l'Assemblée générale suite à un vote à la majorité des 2/3. Le Club se réserve le droit de faire connaître qu'une personne n'est plus membre.
Article 9 - Déchéance Celui qui, malgré un rappel écrit, ne remplit pas ses obligations financières envers le Club est déchu de plein droit de sa qualité de membre à la fin de l'exercice en cours. Le rappel doit mentionner expressément cette conséquence.
Article 10 - Ressources Les ressources du club sont les suivantes:
Seuls les actifs du club garantissent ses engagements.
Article 11 - Assemblée générale: attributions l'Assemblée générale est l?instance décisionnelle du club. Ses attributions sont les suivantes: 1) Adoption et modification des statuts si le point est inscrit à l?ordre du jour; 2) Election des membres du Comité Directeur, avec indication de leurs fonctions; 3) Election des vérificateurs aux comptes (deux); 4) Approbation du compte d'exploitation, du bilan et du rapport du Comité Directeur; 5) Exclusion des membres; 6) Définition de l'esprit du Club.
Article 12 - Droit et obligations de convoquer l'Assemblée générale l' Assemblée générale est convoquée par le Comité Directeur. Une Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Des Assemblées extraordinaires sont convoquées par le/la Président(e) aussi souvent que nécessaire. l' Assemblée générale peut être convoquée lorsque un cinquième des membres en fait la demande. l' Assemblée générale est valide quelque soit le nombre des participants.
Article 13 - Mode de convocation l'Assemblée générale est convoquée par lettre adressée à chaque membre dix jours au moins avant la date de la réunion. Les points/objets de l'ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. Les propositions éventuelles de modification des statuts devront être soumises au Comité Directeur un mois avant l'Assemblée générale.
Article 14 - Décisions de l'Assemblée générale l'Assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des membres présents.
Article 15 - Procès-verbal 1) Il est tenu un procès-verbal des décisions et élections de l'Assemblée générale; 2) Ce procès-verbal est signé par le/la Président(e) du Club et le/la Secrétaire général(e).
Article 16 - Composition du Comité Directeur 1) Lors de l'Assemblée générale constituante, le/la Président(e) sollicite l'élection d'un Comité Directeur; 2) La direction du Club incombe à ce Comité Directeur constitué de sept membres; 3) Le Comité Directeur se compose du/de la Président(e), de deux Vice-Président(es), du/de la Trésorier(ère), du/de la Trésorier(ère) adjoint(e), du/de la Secrétaire général(e), du/de la Secrétaire général(e) adjoint(e);
Article 17 - Réunions du Comité Directeur Le Comité Directeur se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire, mais au minimum une fois par trimestre, sur convocation du/de la Président(e). Chaque membre du Comité Directeur peut demander par écrit la convocation d'une réunion intermédiaire du Comité Directeur.
Article 18 - Attributions du Comité Directeur Le Comité Directeur prend toutes les mesures, initiatives et décisions qui lui paraissent utiles pour atteindre les buts culturels sous réserve des attributions de l'Assemblée générale. Il est tenu en particulier de:
Le Comité Directeur représente le Club envers les tiers. Le mode de la double signature prévu est celui du /de la Président(e) et d'un membre du Comité Directeur.
Article 19 - Attributions du/de la Président(e) Le/la Président(e) est chargé de la bonne marche du Club et de son animation. Il/elle contrôle les activités du Club, dirige les réunions du Comité Directeur, préside les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires et coordonne le travail des membres ainsi que les demandes spécifiques.
Article 20 - Attributions des Vice-Présidents(es) Assistent le/la Président(e) dans l'exercice de ses fonctions, et le/la remplacent en cas d'absence.
Article 21 - Attributions du/de la Secrétaire général(e) Le/la Secrétaire général(e) rédige les procès-verbaux des réunions du Comité Directeur et les adresse aux membres du dit Comité. Il/elle adresse aux membres les convocations aux Assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Il/elle est chargé(e) en outre de la correspondance du Club et assume la gestion administrative courante du Club.
Article 22 - Attributions du/de la Secrétaire général(e) adjoint(e) Le/la Secrétaire général(e) adjoint(e) assiste le/la Secrétaire général(e) dans l'exercice de ses fonctions, et le/la remplace en cas d'absence.
Article 23 - Attributions du/de la Trésorier(ère) Le/la Trésorier(ère) tient la comptabilité du club.
Article 24 - Attributions du/de la Trésorier(ère) adjoint(e) Le/la Trésorier(ère) adjoint(e) assiste le/la Trésorier(ère) dans l'exercice de ses fonctions, et le/la remplace en cas d'absence.
Article 25 - Décisions du Comité Directeur Le Comité Directeur prend des décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix du/de la Président(e) est prépondérante. 1) Le Comité Directeur peut prendre à l'unanimité des décisions urgentes lorsque l'Assemblée générale ne peut pas être réunie dans de brefs délais ; lors des votes, en cas d'égalité, la voix du /de la Président(e) est prépondérante; 2) Le Comité Directeur examine les demandes d'adhésion et prend des décisions à ce sujet.
Article 26 - Procès-verbaux Il est tenu des procès-verbaux des décisions du Comité Directeur. Ces documents sont co-signés par le/la Président(e) et par le/la Secrétaire général(e).
Article 27 - Audit Le compte d'exploitation et le bilan sont soumis au contrôle de deux vérificateurs aux comptes nommés lors de l'Assemblée générale. Les vérificateurs aux comptes recherchent si le compte d'exploitation et le bilan sont conformes aux livres de comptes et si ces derniers sont tenus avec exactitude. Le/la Trésorier(ère) leur remet les livres de comptes et toutes pièces justificatives nécessaire à l'accomplissement de cette tâche. Ils soumettent à l'Assemblée générale ordinaire un rapport écrit sur leurs constatations et leurs recommendations.
Article 28 - Dissolution Après un vote préalable du Comité Directeur ayant décidé la dissolution du Club, l'Assemblée générale ratifie cette décision.
Article 29 - Liquidation En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le Comité Directeur.
Article 30 - Répartition du solde actif Après paiement des dettes, le solde actif éventuel est affecté, selon décision de l'Assemblée générale, à une oeuvre caritative. Il ne peut en aucun cas être réparti entre ses membres. Statuts approuvés par l'Assemblée générale du 13 mars 2001. 
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© 2001 Harmonia
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